, | 15 novembre 2015

Grâce à la mobilisation, la défiscalisation des achats de flottes de vélos maintenue

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Avec l’accord du gouvernement, l’Assemblée nationale a finalement rétabli vendredi la disposition de la loi sur la transition énergétique prévoyant la défiscalisation de l’achat de flottes de bicyclettes par les entreprises. La mesure avait été initialement supprimée dans le projet de loi de finances 2016, ce qui a suscité une mobilisation immédiate de la part…

Avec l’accord du gouvernement, l’Assemblée nationale a finalement rétabli vendredi la disposition de la loi sur la transition énergétique prévoyant la défiscalisation de l’achat de flottes de bicyclettes par les entreprises. La mesure avait été initialement supprimée dans le projet de loi de finances 2016, ce qui a suscité une mobilisation immédiate de la part des députés du Club des parlementaires pour le vélo. Ils ont décidé de publier une tribune en coopération avec de nombreux organismes, associations et entreprises dont Vélogik.

Cette disposition de la loi sur la transition énergétique, votée cet été, prévoie la défiscalisation des achats de flottes de vélo à hauteur de 25% venant des entreprises les mettant à disposition de leur salariés pour les trajets domicile-travail. L’Assemblée nationale a rétabli, en obtenant finalement l’aval du gouvernement, cette disposition de défiscalisation, une des mesures récemment imaginés pour inciter au changement d’habitudes, avec aussi entre autres l’indemnité kilométrique vélo (IKV). La mesure avait été approuvée en commission des Finances mais, menacée de suppression, a dû être revotée dans l’hémicycle pour être intégrée au projet de loi de finances. Le gouvernement jugeait en effet que « la nécessité d’une aide fiscale supportée par l’ensemble de la collectivité pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos ne repose sur aucune étude préalable justifiant une demande forte des entreprises et des salariés« .

Bercy a donc argué que la mesure relevait de « dépenses fiscales inefficientes », sous prétexte de l’absence d’études et de la difficulté de gérer l’usage extra-professionnel du vélo. Pourtant, les mesures fiscales pour les entreprises sont aussi essentielles que celles destinées aux particuliers, comme l’ont montré plusieurs pays européens où elles ont participé à la transition modale. Avec le développement d’infrastructures, la modération de la circulation et les services de location et de maintenance, les incitations économiques à l’achat, à l’entretien et à l’usage sont aussi des mesures d’équité : assurer l’égalité de traitement des salariés, quel que soit le mode de transport qu’ils utilisent. Enfin, elles apportent un soutien financier aux cyclistes, qui ont aussi des frais matériels et font parfois le choix de vivre à proximité de leur lieu de travail, quitte à débourser davantage pour louer ou acheter leur logement. Les mesures proposées par le Club des parlementaires pour le vélo sont loin d’être déraisonnables et d’ailleurs directement inspirées d’exemples étrangers, que mettait déjà en avant le Plan national d’urgence pour la qualité de l’air de 2013.  Au Pays-Bas et au Belgique, l’exonération fiscale pour l’usage d’un vélo de fonction existe depuis longtemps et a fait ses preuves. Des systèmes de défiscalisation, au Royaume-Uni, en Irlande, aux Pays-Bas, donnent aux employés via leurs employeurs la possibilité de se voir attribuer gratuitement un « vélo de fonction » grâce à une déduction fiscale sur leurs impôts ou leurs cotisations – sans que cela soit considéré comme un avantage en nature. Les programmes de type « Cycle to work », cités dans la tribune en guide d’exemple de disposition vertueuse, accordent quant à eux aux employeurs le droit de louer à leurs employés un vélo en échange d’une diminution de salaire. Après quelques mois, le vélo appartient à l’employé.

En réaction à la menace de la suppression de l’article, des amendements ont été déposés par des députés de tous bords politiques, membres du Club des parlementaires pour le vélo, qui comme lors de la seconde lecture de l’article sur l’IKV, fin mai, ont fait front pour défendre une mesure pro-vélo au-delà des clivages. Dans la foulée, le  Club des villes et territoires cyclables et le Club des parlementaires pour le vélo ont conjointement publié un communiqué en forme de tribune pour demander la mise en oeuvre et non l’annulation de cette disposition fiscale. Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale et co-président du Club en question, l’a notamment relayé avec force. Cette tribune a été co-signée par dix-neuf députés de tous les partis, et des représentants de structures économiques, associations et entreprises, ce qui a permis de mobiliser les médias en amont du réexamen de l’article. Vélogik était bien sûr au nombre des signataires, avec d’autres entreprises du secteur (fabrication et maintenance), par la main de Franck Brédy. Le message est finalement passé. Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, qui participait au débat, s’est montré peu prolixe face à ce désaveu parlementaire en se déclarant néanmoins, sans s’y attarder, « très favorable » lorsqu’on l’a interrogé sur cette mesure. Reste que contre tous les atermoiements et les tergiversations, la dynamique collective pour soutenir toutes les initiatives au vélo continue sans faiblir. Il faut s’en féliciter et faire entendre, nous, défenseurs du vélo au quotidien, notre soutien et notre volontarisme auprès du champ politique et des médias, notamment en cette veille de COP21.

Nous reproduisons le communiqué en question, publié mercredi, ci-dessous :

VÉLO : A 3 SEMAINES DE LA COP21, NOUS, DÉPUTÉS,
REFUSONS TOUT RÉTROPÉDALAGE

Le vélo poursuit son essor au pays du Tour de France ! Pas seulement pour la balade et le tourisme mais aussi pour se déplacer au quotidien. Les Français sont de plus en plus nombreux à l’adopter pour se rendre au travail, à l’école et à l’université, sur des lieux de loisirs ou pour faire des achats. Le vélo ne connaît pas la crise ! C’est même l’inverse puisque les ventes – plus de 2.950.000 en 2014 – et le prix moyen du vélo progressent. La montée en gamme est bonne pour l’économie mais elle indique aussi que les Français s’équipent avec des vélos de meilleure facture pour un usage régulier. Le vélo à assistance électrique fait une entrée en force – 77.500 unités ont été vendues en 2014 – en hausse depuis 6 ans.

Une alternative efficace et économe

Le vélo profite de la décélération de la voiture individuelle et se positionne désormais comme une alternative crédible à la fois efficace, économe et bonne pour la santé en remettant du mouvement dans nos quotidiens trop sédentaires.

N’est-il pas le seul mode de déplacement mécanisé garanti sans pollution… et sans logiciel de trucage ?

La pratique actuelle en France représente une économie de santé publique chiffrée à quelque 5,6 milliards d’euros par an. Mettre en place les conditions d’une nette amplification de son usage, en passant de 4 à 12% des déplacements et en rattrapant ainsi nos voisins, c’est concrètement boucher le trou de la Sécurité sociale !

Ne cassons pas les acquis de la loi de transition énergétique

Les Français sont prêts, les collectivités locales ne ralentissent pas leurs efforts pour rendre la voirie accessibles aux cyclistes et l’impact positif sur l’économie est démontré.

Le travail législatif n’est pas en reste. Le Club des parlementaires pour le vélo qui réunit plus de 100 députés et sénateurs de toutes tendances politiques saisit toutes les opportunités législatives. Il a à son actif des avancées importantes relatives au stationnement dans les gares et les immeubles d’habitation, à la complémentarité entre vélo et transports publics, aux incitations économiques à l’usage du vélo comme tout récemment dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

La loi de Finances ne saurait casser les acquis de la loi de transition énergétique !

La suppression incompréhensible d’une mesure vertueuse

Au moment où les ministres de l’Écologie et des transports ne cessent de répéter que le développement du vélo figure parmi les priorités de l’État, en mettant notamment en place un « Plan national d’action pour les mobilités actives« , et tandis que le président de la République souligne régulièrement que la France, pays hôte de la COP 21, doit être exemplaire, il est pour le moins paradoxal de la part du gouvernement de supprimer une disposition législative en faveur du vélo qui vient d’être votée au Parlement.

C’est pourtant ce qu’il a mis en chantier dès le mois de septembre en glissant dans le projet de loi de finances pour 2016 la suppression de l’article 39 de la loi pour la transition énergétique qui, suite à l’action des parlementaires vélo, prévoit une exonération fiscale pour les entreprises qui mettent des flottes de vélo à la disposition de leurs employés ! Cette mesure entre en application le 1er janvier 2016.

Il est incompréhensible qu’une mesure vertueuse et source de création d’emplois non délocalisables pour la production la distribution, l’entretien et la réparation soit dans le collimateur du gouvernement, alors même qu’elle vient d’être votée. Et alors qu’à plusieurs reprises, des membres du gouvernement, dont le Premier ministre lui-même, ont mis en exergue les mesures vélo de la loi pour la transition énergétique comme preuves de l’engagement du pays pour la réussite de la COP21.

Encourager les changements de comportements de mobilité

Il est indispensable de maintenir cette mesure dans notre droit car elle est complémentaire de l’indemnité kilométrique vélo, elle-aussi créée par la loi pour la transition énergétique, en vigueur depuis le 1er juillet, qui attend son décret d’application. Elles participent d’une même démarche visant à encourager les changements de comportements de mobilité.

L’encouragement de l’usage du vélo pour les déplacements professionnels et la mobilité domicile-travail est un levier majeur pour booster le vélo et son impact aux plans économique, sanitaire et environnemental. Le programme « Cycle to work » lancé il y a 10 ans en Grande-Bretagne concerne 33.700 entreprises. Il a permis de mettre 82.000 vélos à disposition des employés, dont 78% des utilisateurs appartiennent aux classes sociales les plus modestes, et d’économiser 112.000 tonnes de CO2.

Le club des Parlementaires pour le vélo compte bien rétablir cette disposition fiscale, et ce d’autant plus que la commission des Finances de l’Assemblée nationale y a donné un avis favorable. Nous attendons du gouvernement qu’il vole avec nous au secours du succès et mette en œuvre au plus vite les deux mesures pro-vélo de la loi pour la transition énergétique.

Cette tribune est co-signée par : 

Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine, Denis BAUPIN, député de Paris, vice-président de l’Assemblée nationale, Philippe GOUJON, député de Paris, Jacques KRABAL, député  de l’AISNE, Bertrand PANCHER, député de la Meuse, Philippe PLISSON, député de la Gironde, rapporteur de la LTE pour les transports, la qualité de l’air et la sûreté nucléaire, Pierre SERNE, président du Club des villes et territoires cyclables, Corinne VERDIER, présidente d’ALTINNOVA, Emmanuel ANTONOT, président de Moustaches Bikes, Franck BRÉDY, fondateur associé de Vélogik, Gilles LAPIERRE, directeur des Cycles Lapierre, François LOMBARD, gérant de Vélo electro et Neovelo, François LUCAS, président d’Arcade cycles, Laurent MERCAT, président directeur générale de Smoove, Charles PORETZ, président de Cyclez, Yves SALAUN, directeur général de la Manufacture française du cycle, François SCHAUB, président de Green on, Grégory TREBAOL, président du groupe Easy bike, Jérôme VALENTIN, président de Cycleurope et d’UNIVELO

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