, | 29 décembre 2016

Vélogik a été l’une des premières à mettre en place l’IKV. Et reste un cas isolé…

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Lancée par un décret d’application en février, rendue malheureusement facultative au terme d’un feuilleton politique, l’Indemnité kilométrique vélo continue de passionner les adeptes du vélo utilitaire. Elle permet en effet de promouvoir efficacement le vélo comme mode de transport, en octroyant au salarié cycliste 25 centimes par km parcouru pour aller au travail. L’expérimentation menée…

Lancée par un décret d’application en février, rendue malheureusement facultative au terme d’un feuilleton politique, l’Indemnité kilométrique vélo continue de passionner les adeptes du vélo utilitaire. Elle permet en effet de promouvoir efficacement le vélo comme mode de transport, en octroyant au salarié cycliste 25 centimes par km parcouru pour aller au travail. L’expérimentation menée il y a deux ans dans 18 entreprises, et à laquelle Vélogik avait participé, avait constaté 50% d’augmentation de l’usage du vélo dans les trajets domicile-travail, et même 125% parmi les entreprises qui avaient prolongé l’expérience pendant un an. Le taux était évidemment moins élevé chez nous, où le comble serait de ne pas connaître tous les avantages, collectifs et personnels, de la petite reine. La conclusion de l’étude menée par l’ADEME, sans appel, confirmait la pertinence de cette solution adoptée dans plusieurs pays étrangers.

Pas loin d’un an s’est écoulé depuis la publication du décret. Selon l’Observatoire de l’indemnité kilométrique vélo mis en place par le Club des villes et territoires cyclables (CVTC), 41 structures ont adopté l’indemnité, dans 21 départements différents. Malgré la forte augmentation depuis septembre (20 structures en plus) et des accords conclus dans de grands groupes de la région parisienne comme RTE (dans le 92) et EGIS (78), le chiffre reste dérisoire pour l’une des mesures les plus médiatisées de la Loi de transition énergétique votée en 2015. Plus confidentiel, en tout cas, que la mesure en elle-même. L’indemnité concerne potentiellement moins de 25 000 salariés, et n’est probablement pas touchée, en réalité, par plus d’un millier de cyclistes. On peut toutefois observer,  signe d’une avancée positive, une évolution dans la nature des activités des structures qui ont récemment adopté l’indemnité. Contrairement au début de l’année, il ne s’agit plus uniquement d’entreprises, d’organismes, d’associations ou d’ONG en lien avec le vélo, l’environnement et la transition énergétique. Heureusement, car cela fait mentir l’idée reçue selon laquelle seuls des salarié.e.s concernés par la cause du vélo l’utilisent. On compte également dans le tableau davantage de PME importantes, voire de très grosses entreprises (EGIS et RTE affichent 8500 salarié.e.s chacune).

Chez la plupart des structures qui ont joué le jeu, le plafond annuel versé à chaque salarié.e ne dépasse pas 200 euros. Rien d’étonnant : le dispositif tel qu’il est conçu à l’heure actuel permet aux entreprises et aux salarié.e.s de bénéficier d’une exonération de cotisations sur le montant donné à chaque salarié.e, plafonnée à (seulement) 200 euros, soit 800 km. Le chiffre peut paraître élevé, mais à une autre échelle il ne représente que 3,2 km par jour pour un.e salarié.e travaillant 250 jours par an. Vélogik se distingue puisque la plafond s’élève chez nous à 400 euros. La palme revient à l’ADTC, à Grenoble, qui a fixé son plafond à 1500 euros (soit 6000 km par an, ce qui commence à faire !), alors que la FUB, à Strasbourg, s’est plus « modestement » arrêtée à 1000 euros. Il faut dire que ces deux structures représentent les usagers de la bicyclette, respectivement à Grenoble et dans toute la France.

Comment cela se déroule-t-il à Vélogik ? Nous avons appliqué l’indemnité dès le 1er mars dernier pour tous les salarié.e.s bien sûr, et dans les trois villes où sont implantés nos sites : Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand. L’indemnité concerne désormais près d’une trentaine de nos salarié.e.s – certains privilégiant d’autres modes de transport, comme la marche, les TC et en cas de besoin la voiture ou la moto – contre moins de dix lors de l’expérimentation de 2014. Vélogik a été parmi les dix premières structures en France à introduire la mesure, les cobayes précurseurs de l’IKV en quelque sorte !

La loi n’impose pas de contrôles de l’usage effectif du vélo. Chacun.e des salarié.e.s intéressé.e.s doit faire une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il ou elle utilise son vélo entre son domicile et le lieu de travail, et indique la longueur de son trajet quotidien (montant forfaitaire de base)… L’indemnité tient compte de cette indication mais peut varier chaque mois en fonction des kilomètres, habituels ou occasionnels, parcourus par le ou la salarié.e si tel est le cas. On peut demander l’indemnité en fonction des kilomètres réels effectués, par exemple lorsqu’on ne veut pas faire du vélo toute l’année, mais uniquement à l’occasion des beaux jours, et dans ce cas, l’IKV n’est pas touchée les mois d’hiver (nous privilégions le versement mensuel). L’indemnité est cumulable avec la prise en charge obligatoire des abonnements aux transports publics, si le ou la salarié.e utilise un vélo pour des « trajets de rabattement », et à la condition que ce trajet ne puisse se réaliser avec les TC. Par exemple pour rejoindre depuis le domicile une gare, un terminus de bus ou de tramway inaccessible avec un autre moyen de TC (cas très excluant quand même). Vélogik est tenue de tenir à jour un récapitulatif annuel des indemnités versées, incluant le nombre de jours indemnisés. Les cotisations et l’imposition supplémentaire sur le revenu au-delà de 400 euros d’IKV sont assumés par le salarié.e, tout comme les cotisations salariales et patronales par l’entreprise, entre 200 et 400 euros : un engagement en cohérence avec nos activités et nos valeurs.

L’IKV a refait parler d’elle à la rentrée 2016 avec la publication d’un nouveau décret étendant la mesure aux 43 000 agents du Ministère de l’Environnement, alors qu’elle était réservée jusque-là au secteur privé. Une avancée bonne à prendre, insuffisante cependant pour ceux qui espéraient sa généralisation avant l’arrivée du nouveau gouvernement l’an prochain. La suite reste confuse : il a été annoncé que l’IKV serait testée pendant deux ans par le ministère avant une éventuelle généralisation au secteur public, mais le 10 décembre la Ministre de l’Environnement Ségolène Royal a fait mention, parmi les dernières annonces en faveur de la qualité de l’air, de sa généralisation prochaine dans le fonction publique. Prochaine pour dans deux ans ? Mystère. Toujours est-il que cette annonce floue risque de ne pas faire consensus. L’an dernier, on se souvient que la Direction générales des infrastructures et des transports du Ministère, censée pourtant œuvrer au report modal, avait fait du zèle pour la mesure ne devienne pas obligatoire, craignant une concurrence au détriment des transports publics. Le Ministère de l’Économie avait fait lui aussi pression pour tenter de supprimer le dispositif avant même son vote, redoutant les conséquences financières pour les entreprises. Et n’avait obtenu, sous la pression des acteurs pro-vélo, qu’un rabotage en bonne et due forme. Malgré la détermination de la FUB à rectifier le tir, l’IKV n’est pas devenue obligatoire, cumulable, déplafonnée et ouverte à toute la fonction publique en 2016

En attendant, parce que le caractère symbolique de la mesure marque les esprits, nous continuons de l’évoquer systématiquement lors de nos rencontres en entreprise. Elle est rentrée dans la palette des arguments recevables pour convaincre les entreprises de se mettre au vélo. Une fois adopté, personne ou presque ne songe à discuter de la capacité du vélo à réduire les frais de déplacements, à résoudre les problèmes de parking, à améliorer la ponctualité et à favoriser le bien-être au travail (l’argumentaire du CVTC ici). Ce ne seront pas les directions d’entreprises qui diront le contraire, car le renforcement de la bonne image de marque n’est pas le moindre des bénéfices de l’IKV. C’est même la cerise sur le guidon…

– La FAQ du CVTC pour tout savoir sur les aspects réglementaires et les modalités de mise en œuvre
– Ce qu’en dit la FUB

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