Indemnité kilométrique vélo, le débat inattendu

Mai 26, 2015

L’IKV (indemnité kilométrique vélo), dont l’expérimentation a concerné les salariés de notre entreprise (et ceux de quatorze autres), a été adopté à l’issue d’un superbe débat à l’Assemblée Nationale jeudi dernier, bizarrement plus animé que celui sur la super-prime de 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique !

La raison ? Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, qui s’était longuement opposée à l’introduction de l’IKV dans la Loi de Transition Énergétique pour la croissance verte, a récidivé jeudi dernier lors de la deuxième lecture de cette loi à l’Assemblée en déposant, au nom du gouvernement, un amendement visant à supprimer l’article 13 bis qui l’introduisait. En donnant son approbation sur le fond, la ministre a surpris l’Assemblée en justifiant sa volonté de report de l’adoption de la mesure sous prétexte de son « incidence sur les finances publiques », tout en niant une quelconque volonté de recul. L’article a finalement été maintenu dans le texte par une très large majorité, 34 votes pour et 3 contre, grâce à la mobilisation transpartisane du Club des parlementaires pour le vélo. Ce groupe de députés et de sénateurs, créé en 2012, veut à travers la législation accorder une place plus favorable au vélo, pour tous ses usages, dans la société française. Lors du débat, des députés de tous bords ont pu chacun à leur tour exposer un volet du large éventail des bénéfices qu’apporte l’utilisation de la bicyclette. Et se féliciter du consensus parlementaire sur la question, du très mauvais signal qu’enverrait son annulation, ou de la « prise de conscience » en faveur des mobilités actives offerte par la proposition de cette mesure, comme l’a fait le député EELV Denis Baupin.
L’indemnité incite les employeurs à prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Une autre mesure en faveur du vélo, adoptée en première lecture, se rajoute à cette indemnité dans la loi: il s’agit d’une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos gratuite. Pour ce qui est de l’indemnité, le montant sera fixé par décret, et c’est précisément la question de la date de la signature des trois décrets d’applications prévus par la loi qui interrogent toutes les personnes mobilisés par la cause du vélo. Il peut en effet se passer des mois avant que ces décrets ne soient signés par le Président.
Ce débat a été cependant une occasion appréciable pour les parlementaires du Club de rappeler que promouvoir le vélo reste un acte politique fort, considérant que ce « véhicule comme les autres » (pour reprendre la formule du député PS Jean-Yves Caullet) participe à la transition vers une mobilité soutenable, notamment dans les déplacements domicile-travail. Cet objectif apparaît encore trop effacé de la loi de transition, alors que la France s’apprête à accueillir la COP 21 à la fin de cette année.
La vidéo du débat :

Ci-joint, le récit d’Olivier Razemon de cette intéressante séance parlementaire :
http://transports.blog.lemonde.fr/2015/05/22/a-lassemblee-la-bronca-pro-velo-contre-segolene-royal/
Deux reportages sur l’expérimentation de l’IKV à Vélogik :

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